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Le droit des étrangers de se marier (en Francés)
Rodolfo Montecinos Ohlagaray
(Autor)
·
Editions Notre Savoir
· Tapa Blanda
Le droit des étrangers de se marier (en Francés) - Montecinos Ohlagaray, Rodolfo
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Reseña del libro "Le droit des étrangers de se marier (en Francés)"
Le présent commentaire de jurisprudence a pour objet d'élucider le statut juridique que les étrangers ont au Chili lorsqu'ils exercent les droits qui découlent de leur nature juridique, en tenant compte du statut migratoire qu'ils ont dans l'État. Conformément aux dispositions légales en vigueur, indiquer en quoi la disposition de l'article 76 du décret-loi n 1.094 de 1975 viole les droits de l'homme et la relation entre le statut migratoire d'un étranger et la capacité de conclure un contrat de mariage devant l'agent du service de l'état civil. Il est nécessaire de souligner que l'interprétation administrative de cette règle semble en limiter l'exercice. Le conflit qu'elle génère, par conséquent, avec la Constitution politique de la République est pertinent, en termes de reconnaissance juridictionnelle de l'égalité d'exercice des droits au Chili.
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El libro está escrito en Francés.
La encuadernación de esta edición es Tapa Blanda.
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